L'Église évangélique baptiste de Chicoutimi des Deux Rives entame une poursuite civile contre la Ville de Saguenay. Elle conteste la décision de la Municipalité qui l’a obligée à quitter les locaux situés au sous-sol du centre d'escalade Beta Crux.

En mars, Saguenay, qui est le locataire principal des espaces de l’ancienne église, a affirmé que la Loi sur la laïcité de l’État et un règlement municipal interdiraient de tenir des activités religieuses dans un local loué par la Municipalité.

Depuis, l'Église baptiste évangélique de Chicoutimi conteste cette décision et a amorcé des procédures judiciaires contre la Ville.

L’église requiert donc que la Municipalité paye une somme symbolique de 1 $ pour dommages punitifs

Dans la demande introductive d’instance soumise à la Cour supérieure le 9 juin dernier, la partie demanderesse soulève que Saguenay a attenté sans fondement juridique et sans justification raisonnable [...] aux libertés de religion, d'expression, de réunion pacifique et à la non-discrimination sur motif de religion.

L’avocat qui représente l’organisation, Olivier Séguin, précise que l’objectif de la poursuite est de clarifier l’interprétation de la Loi sur la laïcité de l’État. Les procédures judiciaires visent ainsi à tester les limites de cette loi.

Nous, on on est d'avis que la Loi sur la laïcité ne devrait pas interdire qu'on puisse louer des lieux comme ça à raison d'une heure par semaine dans le sous-sol d'une ancienne église.

La Ville de Saguenay a interprété ces principes [de laïcité] comme ne leur permettant pas de louer leurs espaces à une organisation religieuse qui le loue pour pratiquer le culte. Notre interprétation à nous de ces grands principes-là est différente. Puis, ultimement, la réponse, elle n'est pas noire sur blanc dans la Loi sur la laïcité. Si elle l'était, on ne pourrait pas contester , a ajouté celui qui est mandaté par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles.

La Ville de Saguenay a été mise au courant de la poursuite, mais n’a pas souhaité commenter en raison de la judiciarisation du dossier.

La date d’audience en Cour supérieure n’a pas encore été fixée.