Le financement du transport scolaire, source de mécontentement depuis maintenant deux ans entre les conseils scolaires de langue française de l’Ontario et le gouvernement provincial, continue de causer des ennuis : les deux conseils scolaires francophones du sud de la province ont adopté des budgets déficitaires cette semaine.

Jeudi, le Conseil scolaire Viamonde a adopté un budget pour le prochain exercice financier qui affiche un déficit de 2,3 millions $. Malgré la mise à jour de la formule du financement pour le transport, l’augmentation de financement accordée au Conseil n’est pas suffisante pour couvrir la hausse des dépenses anticipées, explique le conseil dans ses documents budgétaires.

C’est clair qu’on aimerait toujours que ça soit positif. C'est clair qu’à Viamonde, on fait des choix. C’est dans l'essence de ce qui est un conseil scolaire. Les gens ont tendance à ne pas trop connaître ce qu'est un conseiller scolaire, mais évidemment, nous, on fait des choix, a dit Benoit Fortin en entrevue.

C'est clair qu’à Viamonde, on est tout le temps en train de jouer sur une ligne très fine qui est la responsabilité fiscale puis l'expérience éducative, et il y a des choix qu'on fait.

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Le financement du transport scolaire suscite la controverse au sein des conseils scolaires de langue française depuis deux ans. Des associations de conseils ont écrit à la province en 2023 pour réclamer des changements, puis le ministère de l’Éducation a modifié la formule pour l’année scolaire 2024-2025, mais les conseils ont néanmoins poursuivi la province. La plainte a été déposée à la Cour supérieure de justice d'Ottawa en juin 2024.

Une séance de médiation organisée afin de régler la poursuite s’est soldée par un échec. Une audience sur le fond de l’affaire est prévue pour le 1er octobre 2025.

Benoit Fortin note toutefois que d’autres composantes du conseil scolaire sont aussi déficitaires, même si le transport scolaire retient davantage l’attention. On a un déficit de 10 millions $ en éducation spécialisée, alors les résultats que Viamonde réussit à donner [...] si on ne s'occupait pas de l'éducation spécialisée comme il faut, on ne les aurait pas, dit-il.

Le transport scolaire, toujours un défi financier

Mercredi, le Conseil scolaire catholique MonAvenir a quant à lui adopté un budget déficitaire de 2,6 millions $. Le transport scolaire représente toujours un défi financier pour le conseil, a expliqué Dereck Chin, chef des affaires, lors de la rencontre.

Dans un communiqué publié vendredi, le conseil scolaire clame que le ministère de l’Éducation sous-finance le transport scolaire de façon chronique. Pour l’ensemble de la table du Conseil, il ne sera jamais acceptable d’annuler des routes de transport ou d’allonger le temps de déplacement, dit le conseil.

Selon le budget, les dépenses du conseil en matière de transport sont d'environ 40,6 millions $ contre 36,6 millions $ en financement. Le déficit représente 0,86 % des recettes de fonctionnement du conseil, respectant ainsi les critères du ministère de l'Éducation.

La loi sur l'éducation exige que les conseils scolaires ontariens présentent des budgets équilibrés. Ils peuvent toutefois présenter des budgets non équilibrés si le déficit représente moins de 1 % des revenus et s’ils présentent un plan d’élimination du déficit. La province ne permet pas, non plus, trois déficits consécutifs.