Les libéraux de Mark Carney ont l'intention de faire adopter à toute vitesse à la Chambre des communes leur projet de loi controversé sur les grands projets d'infrastructures et le commerce intérieur.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a déposé un avis de motion qui vise à faire adopter le projet de loi C-5 d'ici vendredi prochain.

Cela signifie que les débats en Chambre et l'étude du projet de loi en comité devront être effectués en quelques jours seulement, un échéancier plus que rapide pour une pièce législative de cette envergure.

Les députés de la Chambre des communes seront appelés dès demain à voter sur la motion du leader libéral.

Le projet de loi C-5 avait été qualifié de « priorité absolue » par Mark Carney, au moment de son dépôt, vendredi dernier.

Il doit permettre d'accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure jugés d'intérêt national par le Cabinet fédéral, d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial et d'accroître la mobilité de la main-d'œuvre au Canada.

Le premier ministre Carney a voulu rassurer les provinces cette semaine. Il a déclaré qu'elles auraient un droit de veto quant aux projets qui passeraient par leur territoire et qui pourraient être inscrits sur la liste des projets d'intérêt national. Un tel droit de veto n'est toutefois pas enchâssé dans le texte législatif.

Mais ce qui soulève encore davantage la controverse, c'est la disposition du projet de loi qui donne au Conseil des ministres le pouvoir d'exempter les projets d'infrastructure d'intérêt national de l’application de certaines lois, notamment environnementales.

Mépris du travail parlementaire

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont tous deux dénoncé le mépris du travail parlementaire par le gouvernement.

L'histoire n'a pas créé les comités parlementaires pour en faire des parures. Une loi mérite d'être dûment analysée, a lancé le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, en mêlée de presse jeudi, rappelant que les électeurs avaient donné un mandat minoritaire à M. Carney.

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L'espèce d'impétuosité du premier ministre de surcharger l'agenda législatif à très court terme et de contourner au tout début du mandat les règles parlementaires habituelles, c'est un sujet d'inquiétudes. On n'est pas censé fonctionner de façon aussi cavalière.

Plus tôt cette semaine, le Bloc québécois avait demandé que le projet soit scindé en deux afin d'adopter rapidement la section qui traite du commerce et de la main-d’œuvre, sur laquelle il pourrait y avoir consensus. Une demande aussitôt rejetée par Steven MacKinnon.

Le Nouveau Parti démocratique a, de son côté, critiqué la manœuvre parlementaire libérale, jeudi, par la bouche du député de Rosemont, Alexandre Boulerice, qui a dénoncé le mépris du travail parlementaire de la part des libéraux de Mark Carney.

L'avis de motion qui a été déposé propose d'adopter ce projet de loi en cinq jours. Pour nous, au NPD, c'est une tentative de coup de force. C'est de nous entrer dans la gorge un projet de loi qui est extrêmement inquiétant.

M. Boulerice estime vraiment qu'il faudrait écouter les intervenants et les experts qui auraient normalement voix au chapitre, étant donné que ce projet de loi va avoir des conséquences pour les décennies à venir.

L'étude article par article du projet de loi, il y a une seule journée qui est prévue pour faire ça, a-t-il dénoncé. Normalement, ça prend des semaines avec des experts et des témoins, pour avoir des discussions et être capable de déposer des amendements et, ensuite, voter article par article.

La motion de Steven MacKinnon bafoue les droits des parlementaires, a-t-il encore dénoncé. Ça nous empêche de faire notre travail adéquatement. J'ai rarement vu quelque chose d'aussi intense et d'aussi brutal.

Les conservateurs en discussion

Questionné sur l'avis de motion des libéraux, le député conservateur Luc Berthold s'est montré très prudent. Il s'est contenté d'évoquer des discussions entre les partis.

C'est un gouvernement minoritaire, donc quand un gouvernement décide d'avoir des choses, il faut qu'il négocie avec tous les partis. On attend le résultat de ces négociations.