Le chef conservateur Pierre Poilievre compte se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés pour donner aux juges le pouvoir de condamner les auteurs de crimes multiples à des peines d’emprisonnement consécutives.

Pour les pires meurtriers de masse, une peine à vie devrait signifier ce qu’elle dit : une peine à vie, a déclaré Pierre Poilievre.

Chaque vie compte, et un tueur qui prend plusieurs vies devrait être tenu responsable de chacune d’entre elles. Il ne devrait y avoir aucune réduction pour les meurtres multiples.

Le chef conservateur veut rétablir la loi sur les peines multiples, adoptée par le gouvernement de Stephen Harper en 2011 et invalidée par la Cour suprême lorsqu’elle a statué sur le cas d’Alexandre Bissonette, en 2022, au motif qu’elle contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés.

M. Poilievre a dénoncé la décision de la Cour suprême, qui a permis de réduire les peines de certains des tueurs les plus célèbres du Canada.

Pierre Poilievre prévoit recourir à la clause dérogatoire, qui permet au gouvernement de soustraire une loi à tout recours judiciaire fondé sur les droits garantis par la Charte pendant cinq ans renouvelables.

La clause a été invoquée à quelques reprises par les provinces, notamment le Québec, mais jamais par le fédéral.

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Des meurtres marquants

Pierre Poilievre a rappelé le cas d’Alexandre Bissonnette, qui a tué six personnes dans la grande mosquée de Québec en 2017. Condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, M. Bissonnette a contesté la validité constitutionnelle de la disposition du Code criminel permettant d'additionner les peines dans les cas de meurtres multiples.

La Cour suprême ayant tranché en sa faveur, il pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans.

Si sa demande de libération était acceptée après 25 ans d'emprisonnement, il ne [passerait] qu’un peu plus de 4 ans en prison pour chaque vie qu’il a enlevée, s’est insurgé M. Poilievre. Quelle justice? Quelle proportionnalité?

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M. Poilievre a également évoqué Justin Bourque, qui a tué trois agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et en a blessé deux autres, à Moncton, en 2014.

Reconnu coupable, il a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans. Après la décision de la Cour suprême, M. Bourque a fait appel de sa peine, qui a été réduite à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Trois agents de la GRC, des familles endeuillées, des parents, des frères et sœurs sans proches à cause de ce meurtrier... Et maintenant, il pourra être libre en 25 ans. Ça, c’est une injustice.

Questionné à savoir s’il pourrait utiliser la clause dérogatoire dans d’autres circonstances, M. Poilievre a répondu : seulement pour combattre la criminalité. [La clause] est là pour une raison, et cette raison, c'est de protéger les droits des Canadiens qui sont menacés par des lois procriminels que les libéraux ont adoptées.

Une utilisation dangereuse

Le chef du Parti libéral, Mark Carney, a souligné qu’il était de la responsabilité du gouvernement du Canada de défendre la Charte, plutôt que de l’attaquer.

L'utilisation de la clause nonobstant de manière préventive, ce n'est pas du tout correct et c'est très dangereux, a soutenu M. Carney. Nous défendrons les droits garantis par la Charte par principe, car c'est la chose à faire.

Pour sa part, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a affirmé qu’il n’utiliserait jamais l’article 33 de la Charte. Les droits des personnes, dans la Charte des droits, ce sont des droits importants, on doit les défendre et non les briser.

Il a souligné que la clause avait parfois été utilisée d'une manière qui porte atteinte aux droits et qu’il songeait à trouver le moyen de restreindre son utilisation ou même de l’annuler.

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Enfin, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a estimé que le recours à la Charte avait quelque chose de sucré, électoralement.

La clause dérogatoire étant une concession faite aux provinces afin de leur permettre de soustraire certaines de leurs dispositions législatives aux exigences de la Charte, il est insensé que le fédéral l’invoque, a soutenu M. Blanchet.

C’est légal pour Ottawa de recourir à la clause dérogatoire, mais ça n’a pas été créé pour ça, a-t-il insisté. De vouloir recourir à la clause dérogatoire plutôt que d’améliorer un système de justice par processus législatif, ça me laisse un peu perplexe.

Avec la collaboration de Philippe Granger