Un homme qui travaillait comme préposé aux bénéficiaires dans un CHSLD de Saguenay est accusé d’avoir agressé sexuellement quatre patients et un membre du personnel, pour des événements qui remontent à février 2023.

Le préposé aux bénéficiaires ciblé par ces accusations travaillait au moment des faits dans un CHSLD qui est aujourd’hui fermé.

Le travailleur, Jean Bosco Rutaganira, a été accusé en octobre 2023. L’homme de 37 ans, qui est domicilié à Québec au moment des accusations, était alors un employé d’une agence privée, confirme le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région.

L’organisation indique qu’elle a mis fin à son contrat dès qu’elle a été mise au courant de la situation.

Cinq présumées victimes

L’homme fait face à cinq chefs d’agression sexuelle sur quatre bénéficiaires et un membre du personnel. Les agressions se seraient déroulées pendant le mois de février 2023.

Son procès, qui a débuté en septembre 2024, est passé sous le radar, puisqu’il se déroule entièrement en anglais au palais de justice de Chicoutimi.

Jean Bosco Rutaganira demeure en liberté le temps des procédures.

Deux des bénéficiaires sont aujourd’hui décédés et les deux autres n’ont pu être rencontrés par les enquêteurs ou témoigner dans le cadre de l’enquête en raison de leur état de santé physique et mentale, peut-on lire dans des jugements liés aux procédures judiciaires.

Interprète absent et demande de suspension

Le dossier a par ailleurs été affecté par différents éléments qui ont retardé les procédures.

Le premier jour du procès n’a pu être tenu, car un interprète n’était pas disponible. L’accusé a besoin d’un interprète pour traduire les propos tenus dans sa langue maternelle, le kinyarwanda, qui est la langue nationale du Rwanda.

Une requête visant à suspendre le procès pour abus de procédures a également été déposée par les deux avocates de l’accusé, en raison de notes de l’enquêteur au dossier qui ne leur avaient pas été transmises afin de préparer la défense de M. Rutaganira.

Le juge a écarté la suspension des procédures, mais a blâmé le Service de police de Saguenay (SPS) et la Couronne, en jugeant que cette dernière n’avait pas respecté son obligation à divulguer à la défense tout élément pertinent, peut-on lire dans un jugement publié le 12 décembre dernier. Les documents en question ont alors dû être remis à la défense.

La défense a également déposé une requête afin que certains éléments abordés lors du témoignage de l’enquêteur pendant le procès soient divulgués. La demande a été rejetée par le juge Jean-François Poirier, dans un jugement rendu le 6 février dernier.

Suite du procès

Le procès doit reprendre le 28 avril au palais de justice de Chicoutimi. La Couronne poursuivra alors la divulgation de sa preuve.

Le procureur au dossier n’a pas voulu accorder d’entrevue enregistrée à ce stade-ci des procédures.

Au moment d’écrire ces lignes, les deux avocates de l’accusé n’avaient pas retourné l’appel de Radio-Canada.