La vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse demande au gouvernement provincial de ne pas modifier la loi qui régit son travail. Kim Adair estime que les changements proposés dans un projet de loi omnibus des progressistes-conservateurs de Tim Houston « éroderaient gravement » la capacité de son bureau à poursuivre son travail.

Le gouvernement veut utiliser sa super majorité de 43 des 55 sièges à l’Assemblée législative pour se donner le pouvoir de congédier la vérificatrice générale sans raison valable ou de l’empêcher dans certains cas de publier ses rapports.

Nous craignons sérieusement que les changements proposés dans ce projet de loi n'érodent l'indépendance de ce bureau à l'avenir, a déclaré Kim Adair jeudi lors d’un point de presse à Halifax. Ces changements pourraient signifier que tout rapport qui ne plairait pas au gouvernement ne serait pas rendu public.

Les nombreux droits de veto [du gouvernement] pourraient entraîner une diminution du nombre de rapports publics.

Dans un communiqué, le ministre des Finances, John Lohr, dit que le gouvernement progressiste-conservateur respecte l’indépendance, l’intégrité et l’impact du travail de la vérificatrice générale. Selon lui, la Nouvelle-Écosse a calqué les changements législatifs qu’elle propose sur ceux d’autres provinces telles que l'Alberta et le Manitoba.

Il est faux de prétendre que ces amendements ont une incidence sur l'indépendance et l'intégrité de la vérificatrice générale, et cela jette le doute sur l'indépendance et l'intégrité des vérificateurs généraux qui travaillent efficacement dans d'autres juridictions.

Le politologue Mario Levesque, de l’Université Mount Allison, voit un danger pour la démocratie si le gouvernement néo-écossais adopte tel quel son projet de loi omnibus. Le bureau de la vérificatrice générale, dit-il, doit demeurer indépendant et à l’abri de toute pression politique pour bien faire son travail de surveillance des comptes publics.

À ses yeux, les changements proposés par Tim Houston donnent l’impression que le gouvernement est devenu plus autocratique et qu’il veut cacher des choses.

Ça nous ramène 50 ou 60 ans en arrière, à l’époque où le gouvernement donnait des contrats aux personnes qui étaient des supporteurs de son parti. Je ne pense pas que l’on veuille retourner à cette époque. Ce n’était pas une bonne époque.

Kim Adair dit qu'elle n'a pas été consultée sur les modifications législatives proposées.

En vertu des changements proposés dans le projet de loi omnibus déposé mardi en marge du dépôt du budget provincial, un vote des deux tiers des députés à Halifax serait suffisant pour mettre fin au mandat de la vérificatrice générale. Depuis les dernières élections, le gouvernement de Tim Houston occupe plus des trois quarts des sièges à Province House.

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Le projet de loi omnibus sur l’organisation et l’administration du gouvernement de la Nouvelle-Écosse accorderait également au Conseil des ministres un droit de regard de deux semaines sur tous les rapports de la vérificatrice avant leur publication.

Les ministres pourraient alors demander que des rapports demeurent confidentiels en partie ou en totalité s’ils estiment qu'il en va de la sécurité publique ou de tout autre intérêt public.

La professeure de droit Sheila Wildeman, de l'Université Dalhousie, estime que ce projet de loi soumet le rôle [de la vérificatrice générale] aux vents changeants de la volonté politique. Selon elle, un gouvernement n’aurait à créer un vague fondement d'intérêt public pour décréter la confidentialité d'un rapport.

Dans un récent rapport, Kim Adair a critiqué les 7 milliards $ dépensés depuis une décennie par la province en dehors du processus budgétaire.

La professeure Sheila Wildeman n'est pas sûre que le plan du gouvernement pourra être contesté devant les tribunaux, même s'il présente des risques pour l'intégrité de notre système démocratique de gouvernement.

La cheffe néo-démocrate, Claudia Chender, a demandé mercredi au premier ministre Tim Houston pourquoi il voudrait menacer le poste d'un agent indépendant de cette Assemblée législative dans un monde rempli de fausses nouvelles et de désinformation. Ce à quoi le chef progressiste-conservateur a répondu que son approche visait seulement à normaliser les choses.

Porte ouverte à l'abus et la corruption

Le député libéral Iain Rankin fait écho à l'appel de Kim Adair pour que le gouvernement abandonne les changements proposés. Selon lui, il est important de maintenir une surveillance indépendante des milliards de dollars que le gouvernement provincial dépense chaque année. Il ajoute que la possibilité de congédier la vérificatrice générale à tout temps ouvrirait la porte à la corruption et à l'utilisation abusive des fonds publics.

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Ce genre d'action de la part d'un gouvernement est une menace pour un organisme de surveillance et constitue essentiellement un message pour qu'il reste dans le rang, sans quoi il pourra être congédié, estime pour sa part Duff Conacher, cofondateur de l'organisme Démocratie en surveillance.

On se rapproche de ce que fait Trump, a-t-il déclaré, en référence au président américain, qui a aboli des organismes de surveillance indépendants du gouvernement américain depuis son entrée en fonction.

Avec des renseignements de l’émission Le Réveil Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, de La Presse canadienne et de Jean Laroche, de CBC