Le gouvernement du Québec a adopté cette semaine un nouveau règlement pour encadrer l’épandage agricole des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ce règlement, proposé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), sera appliqué à partir de novembre 2025.

Parmi les mesures adoptées, le gouvernement prolonge finalement de trois ans le moratoire qui interdit l'utilisation de biosolides importés en agriculture. Le MELCCFP dit avoir tenu compte des inquiétudes de l’industrie soulevées lors de la consultation publique de l’été 2024. Dans la première version du règlement, le ministère proposait de lever le moratoire en 2025.

Ce moratoire a été mise en place en mars 2023 à la suite d'une double enquête de Radio-Canada qui dévoilait l’importation de boues d’épuration américaines au Québec et leur contamination en substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Plus communément appelés PFAS, ces polluants éternels sont nocifs pour la santé et l’environnement.

Analyser les PFAS avant d’épandre des boues dans les champs

L’autre changement majeur apporté au Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes, qui datait de 2015, consiste à imposer une concentration maximale en PFAS dans les biosolides afin de pouvoir les épandre dans un champ agricole.

Ce nouveau règlement prévoit d’ajouter l’analyse de 13 PFAS aux critères de qualité déjà existants comme la présence de pathogènes, de corps étrangers, de métaux ou d’odeurs.

Les PFAS sont des contaminants qui s’accumulent dans le corps et ont des effets à long terme sur la santé. Ils persistent aussi dans l’environnement.

C’est une famille de plusieurs milliers de molécules fabriquées en laboratoire pour conférer des propriétés imperméables à l’eau et à l’huile dans les produits qu’ils composent, comme des poêles antiadhésives, des emballages alimentaires, des cosmétiques, des vêtements de sport ou encore les mousses extinctrices.

Partout dans l'environnement

Ces composés chimiques sont tellement résistants qu’ils ne se dégradent pas ou très peu. On les retrouve désormais partout dans l’environnement.

La liste des PFAS qui seront testés inclut les deux PFAS les plus étudiés, le PFOS et le PFOA. Même si leurs production, utilisation, vente et importation sont interdites au Canada depuis 2008 et 2016 respectivement, ils sont toujours présents dans l’environnement.

Pour le choix des 11 autres, le ministère dit s’être basé sur ses analyses de PFAS dans les biosolides au Québec - pas encore publiques - ainsi que sur les rares recherches publiées sur les biosolides au Canada  (nouvelle fenêtre)et celles du professeur Sébastien Sauvé au Québec (nouvelle fenêtre). Ce dernier est chercheur en chimie environnementale à l’Université de Montréal et est une référence mondiale en matière de PFAS.

Ce nombre de 13 PFAS avait été critiqué lors des consultations publiques de l’été dernier en vue de ce nouveau règlement.

Plusieurs pays en Europe commencent à légiférer pour réduire l’utilisation de la famille des PFAS à la source. Et au début du mois, le gouvernement canadien a publié un rapport pour classer les PFAS comme étant une seule catégorie de produits toxiques.

Des boues recyclées en agriculture

Les boues d’épuration résultent du traitement des eaux usées municipales ou industrielles. Elles sont utilisées en agriculture en raison de leurs propriétés fertilisantes. Elles sont offertes gratuitement aux agriculteurs et sont aussi une source d’économies pour les municipalités, qui évitent leur enfouissement et les émissions de gaz à effet de serre qui en résulteraient.

D’après les chiffres du MELCCFP, environ un million de tonnes de MRF [pas seulement des boues d’épuration] sont épandues en agriculture chaque année au Québec, contribuant à l'amélioration de la fertilité de 3 % des terres agricoles cultivables.